Artificialisation des sols : voir vert pour y voir clair

L’objectif de « Zéro artificialisation nette » (ou ZAN) d’ici à 2050 a introduit un véritable changement de paradigme pour les collectivités. Face à cette nouvelle norme de sobriété foncière, villes et intercommunalités doivent suivre au plus près la consommation d’espaces sur leur territoire pour tenir leur trajectoire. Un travail déjà mené depuis plusieurs années par le Syndicat Mixte du SCoT du Grand Rovaltain, grâce à une base de données d’occupation des sols, qui va prochainement s’enrichir d’une information sur la couverture végétale. Pour ce faire, l’établissement public a opté pour la cartographie de végétation Nos Villes Vertes réalisée par Kermap. Voici pourquoi.

Zéro artificialisation nette : qu’est-ce que c’est ?

22% du pays couvert par les aires urbaines (contre 7% en 1936), un bond de 70% des terres artificialisées depuis 1981 (à 5 millions d’hectares), et encore environ 20 000 ha consommés chaque année sur les espaces agricoles, naturels et forestiers par la bétonisation ou l’installation d’infrastructures…

La dynamique n’était plus tenable lorsque l’on connaît les effets néfastes de l’artificialisation des sols : perte de biodiversité, vulnérabilité accrue aux inondations,  amoindrissement du stockage de carbone, îlots de chaleur urbains… Sans parler de la baisse de la capacité productive agricole, à mesure que sont grignotées les parcelles.

Via la loi Climat et Résilience de 2021, les pouvoirs publics ont avancé leur réponse : l’objectif Zéro artificialisation nette d’ici à 2050. Autrement dit l’interdiction pour une collectivité, sur une période donnée, d’enregistrer un solde positif de terres artificialisées. Si artificialisation nouvelle il y a, alors elle devra être compensée par une renaturation de superficie équivalente. Pour enclencher la dynamique, un objectif intermédiaire a été retenu, prévoyant la réduction de moitié de la consommation d’ENAF (espaces naturels, agricoles et forestiers) sur la période 2021-2031, comparé à la période 2011-2021.

Source : Zéro artificialisation nette – Guide synthétique, Ministère de la Transition écologique, Novembre 2023

Une arithmétique simple en apparence, mais très complexe à mettre en pratique… D’où le vote en 2023 d’une loi ZAN visant à accompagner les collectivités pour qu’elles atteignent leurs objectifs, en les aidant à surmonter les difficultés juridiques et pratiques rencontrées dans les territoires. Parmi celles-ci, les modalités de calcul, qui supposent de savoir exactement ce qui relève ou non d’une opération d’artificialisation.

Définir et mesurer l’artificialisation

Plusieurs définitions de l’artificialisation des sols existent, à commencer par celle contenue dans la Loi Climat et Résilience. Celle-ci définit l’artificialisation comme « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage ».

Sur le site du gouvernement consacré à la biodiversité, on retrouve une autre définition de l’artificialisation : toute opération qui consiste à « transformer un sol naturel, agricole ou forestier, par des opérations d’aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale, afin de les affecter notamment à des fonctions urbaines ou de transport (habitat, activités, commerces, infrastructures, équipements publics…) ».

Des description à large spectre, qui recouvrent une multitude de cas spécifiques sur le terrain. Pour y voir plus clair, recenser précisément les espaces et mesurer les changements, des outils pour analyser finement les situations sont donc nécessaires. À commencer par les bases de données d’occupation des sols à grande échelle (OCSOL GE). Ces dernières recensent, comme leur nom l’indique, les différents types d’occupation du sol, mais aussi leurs usages. Elles constituent la référence sur laquelle seront calculées les dynamiques d’artificialisation.

C’est dans cette optique que le syndicat mixte du Schéma de cohérence territoriale du Grand Rovaltain a produit deux millésimes d’Occupation du Sol (OCSOL Rovalterra), correspondant aux années 2011 et 2021.

Source : SCoT du Grand Rovaltain

Une documentation cartographique qui intègre la nomenclature prévue par la loi Climat et Résilience en matière d’artificialisation des sols. De quoi évaluer et suivre les dynamiques du phénomène sur ce territoire couvrant 108 communes sur la Drôme et l’Ardèche.

La végétation pour compléter l’occupation des sols

Ces millésimes ont été produits « en grande partie grâce au croisement automatique de données existantes », explique Pascal Pluvinet, chargé d’études, SIG et Observatoire au sein du syndicat mixte. « Nous avons essayé de croiser des données de l’IGN (Institut géographique national), d’OpenStreetMap… ». Problème : le manque de données précises sur la végétation. « La BD Topo de l’IGN est très bonne sur les bâtiments, sur les routes. Mais sur les espaces qui ne sont pas clairement identifiés – jardins, espaces en friche ou espaces naturels – on n’a aucune information. Il y a aussi la BD forêts, mais elle n’est pas adaptée aux territoires urbains ».

Or le syndicat mixte souhaitait pouvoir disposer, justement, de cette information supplémentaire sur la végétation, notamment afin de « répondre au mieux à la définition de l’artificialisation ». Il s’agissait, en l’occurrence, d’enrichir la couche OCSOL Rovalterra en construction avec la trame arborée sur l’ensemble du territoire des 108 communes, ainsi que la trame herbacée sur les seules zones urbaines. 

Raison pour laquelle le SCoT du Grand Rovaltain s’est tourné vers Kermap et sa donnée issue de Nos Villes Vertes, déjà produite sur toute la France, et donc immédiatement disponible.

Carte de végétation de la ville de Valence (Drôme) – Source : Nos Villes Vertes

Intégrable de manière automatique, c’est-à-dire prête à être croisée avec des données de même échelle, cette couche cartographique permet ainsi au service SIG du SCoT de disposer d’une information plus complète sur l’occupation des sols. Un apport précieux dans la perspective du zéro artificialisation nette.

Artificialisé, non-artificialisé ? Une donnée pour trancher

« Nous sommes assez impressionnés par la qualité de la donnée », témoigne Pascal Pluvinet, qui voit là la possibilité de « réaliser un travail beaucoup plus fin ». L’ajout de cette couche de végétation made in Kermap permet en effet de vérifier les polygones des cartes d’occupation du sol et de les labelliser précisément. De répertorier, notamment, les surfaces en herbe non arborées, qui sont considérées, au titre du code de l’urbanisme, comme des espaces artificialisés.

Couche végétation pour le SCoT Grand Rovaltain, sur orthophotographie IGN de novembre 2020 (extrait) – © Kermap

Des distinctions qui requièrent un inventaire minutieux : « la nouvelle loi va demander un travail plus chirurgical, car chaque hectare compte. L’idée était d’avoir une méthode incontestable produisant une donnée géographique visualisable », poursuit le technicien du SCoT. Là où les outils existants ne suffisent pas. « Le portail de l’artificialisation, par exemple, ne propose que des flux à la maille de la commune : il y a des différentiels d’hectares que nous n’arrivons pas à expliquer, et aussi des écarts temporels ». L’idée, grâce à la donnée Nos Villes Vertes, est aussi de faire des mises à jour régulières pour alimenter le suivi à long terme requis par la loi ZAN.

Mais dans un premier temps, le travail mené sur la donnée de végétation va alimenter des portraits de territoire, qui seront mis à disposition des parties prenantes du SCoT. Car « beaucoup de collectivités ne connaissaient pas la possibilité d’acquérir ce type de données », rappelle Pascal Pluvinet. Cette ressource permettra à chacune des 108 communes de disposer d’un premier état des lieux passant par une quantification précise des surfaces artficiallisées, éventuellement se comparer à d’autres au profil similaire. Au-delà de cette connaissance nouvelle et affinée, « cette mesure trouvera d’autres applications », conclut-il, par exemple dans le domaine de la renaturation, de la caractérisation des dents creuses, ou de la redéfinition des corridors écologiques.

👉 Retrouvez nos offres de données Nos Villes Vertes

(Photo d’illustration : Miguel Picq/Unsplash)